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Art. 1 Règlement relatif à la procédure d'évaluation et de classification des fonctions du personnel de l'Etat (RECF) - Création d'une Commission permanente

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Art. 1 RECF · Création d'une Commission permanente

1. Il est institué une Commission consultative permanente pour l'évaluation et la classification des fonctions (ci-après: Commission).

2. La Commission est rattachée administrativement à la Direction des finances.

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