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Art. 25 Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat

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Art. 25 Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat

1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

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