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Art. 1 Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat

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Art. 1 Ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d'accident du personnel de l'Etat

1. La présente ordonnance règle les conditions de la garantie de la rémunération en cas de maladie ou d'accident telle qu'elle est définie à l'article 110 LPers.

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