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Art. 1 Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur - Champ d'application

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Art. 1 Arrêté concernant le maintien de l'octroi de l'allocation pour personnes à charge, dans les situations de rigueur · Champ d'application

1. Le présent arrêté est applicable aux collaborateurs mariés engagés avant le 1er janvier 1992 dont l'allocation pour personnes à charge est supprimée en vertu de l'article 4 de la loi du 8 novembre 1991 instituant des mesures propres à améliorer les perspectives financières de l'Etat.

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