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Art. 5 Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat

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Art. 5 Arrêté relatif à l'unification des dates de paie des traitements du personnel de l'Etat

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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