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Art. 9 Ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique - Remboursement de l'avance AVS entre l'âge limite de 62 ans et l'âge ordinaire de 65 ans

Prestations de retraite pour les agents et agentes de la force publique selon l'article 3 al. 1, 2 et 4
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Art. 9 Ordonnance concernant les conditions de retraite des agents et agentes de la force publique · Remboursement de l'avance AVS entre l'âge limite de 62 ans et l'âge ordinaire de 65 ans

1. Le remboursement de l'avance AVS consentie par la CPPEF, en vertu de l'article 45 RRP, est financé par l'Etat, jusqu'à concurrence de 90 % de la rente maximale AVS.

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