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Art. 9 Directive concernant l'Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 9 Directive concernant l'Annuaire téléphonique des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat · Entrée en vigueur

1. La présente directive entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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