Art. 4 Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé (ORPS) - Annonce

1. Tout collaborateur ou toute collaboratrice atteint-e dans sa santé peut s'annoncer auprès de la Consultation Espace santé-social (ci-après: CESS) conformément à l'ordonnance sur la CESS et formuler une demande d'engagement.

2. Toute autorité d'engagement peut s'annoncer auprès de la CESS pour faire part de son intérêt à accueillir une personne atteinte dans sa santé en réintégration et/ou son souhait de soutenir la demande d'emploi d'une personne bénéficiant d'un stage de réadaptation professionnelle en son sein.