Art. 3 Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé (ORPS) - Définitions

1. La réintégration consiste dans le retour de la personne à sa place de travail ou à une place de travail adaptée après une relative longue période d'incapacité de travail ou une inaptitude au travail découlant d'une atteinte à la santé.

2. La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Les facteurs biologiques, psychologiques et sociaux participent simultanément tant au maintien de la santé qu'à une atteinte à la santé.

3. Les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelles sont les situations dans lesquelles l'employabilité d'une personne, soit son aptitude à trouver et à conserver un emploi, à progresser au travail et à s'adapter au changement tout au long de la vie professionnelle, est problématique.

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