Art. 1 Ordonnance relative à la réintégration de personnes atteintes dans leur santé (ORPS) - Objectifs

1. Les objectifs visés par la présente ordonnance sont

a) favoriser le maintien en emploi des collaborateurs et collaboratrices de l'Etat de Fribourg atteints dans leur santé;

b) sauvegarder le droit à des prestations des assurances sociales ou l'accès aux prestations sociales offertes par l'Etat-employeur;

c) offrir une expérience d'insertion ou de réinsertion socioprofessionnelle;

d) soutenir des projets d'intégration et de réintégration existants;

e) intervenir dans les situations particulières pour lesquelles le système de protection sociale suisse n'entre pas en matière.

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