Art. 6 Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat - Part du travail mobile

1. La part du travail mobile ne peut dépasser 50 % du taux d'activité prévu par le contrat de travail.

2. L'autorité d'engagement a la compétence d'autoriser des dérogations à la part du travail mobile maximale fixée à l'alinéa 1.