Art. 3 Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat - Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique à tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices, à l'exception de ceux et celles dont la fonction nécessite la présence physique sur la place de travail, notamment en raison

a) de l'accessibilité des usagers et usagères au service public et de contacts réguliers avec les usagers et usagères qui exigent la présence sur la place de travail;

b) de l'organisation du travail et de l'horaire de travail, notamment service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, travail en équipe, piquet et garde;

c) de la garantie de la sécurité et de l'ordre publics;

d) de la sécurité et de la santé à la place de travail.

2. L'ordonnance ne s'applique pas aux fonctions dont les titulaires ne bénéficient pas d'une place de travail dans les locaux de l'Etat-employeur.

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