Art. 1 Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat - Objet

1. Le travail mobile est l'accomplissement de tâches professionnelles en dehors du lieu de travail habituel, notamment à domicile, dans un espace de travail partagé, dans les transports publics, etc.

2. Le travail mobile n'est autorisé que sur le territoire suisse. L'autorité d'engagement a la compétence d'autoriser des dérogations.

3. La présente ordonnance fixe le cadre réglementaire pour les cas où le personnel de l'Etat effectue régulièrement du travail mobile.

Objet Art. 2 Ordonnance sur le travail mobile du personnel de l'Etat →