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Art. 4 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC (OODE-Ens) - Instruments

Dispositions générales
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Art. 4 OODE-Ens · Instruments

1. La DFAC, par le Service des ressources, met à disposition les instruments destinés à la conduite ODE-Ens.

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