Art. 14 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC (OODE-Ens) - Autorité de réévaluation

1. L'autorité de réévaluation est

a) un inspecteur ou une inspectrice pour l'école obligatoire;

b) le ou la chef-fe du Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré pour l'école secondaire du deuxième degré;

c) le ou la chef-fe du Service de la culture pour le conservatoire.

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