Art. 12 Ordonnance relative à la conduite, par objectifs, du développement et de l'évaluation du personnel enseignant de la DFAC (OODE-Ens) - Statistiques

1. Les unités administratives fournissent annuellement des statistiques concernant la conduite ODE-Ens au Service des ressources. Le Service du personnel et d'organisation (ci-après: SPO) définit les outils à utiliser et les statistiques à fournir.

2. Le Service des ressources transmet ces statistiques au SPO.