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Art. 6 Ordonnance sur l'organe de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs de travail impliquant le personnel de l'Etat (OOCA)

Conciliation
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Art. 6 OOCA

1. L'organe examine d'office sa compétence.

2. En cas de doute, il impartit aux parties un bref délai pour se déterminer.

3. La décision de l'organe sur sa compétence est définitive.

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