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Art. 5 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel - Versement des contributions

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Art. 5 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel · Versement des contributions

1. Les contributions sont versées à la comptabilité générale de l'Etat. Celle-ci les reverse à la Fédération des associations du personnel des services publics du canton de Fribourg, sur le compte indiqué par celle-ci.

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