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Art. 3 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel - Acceptation ou refus du prélèvement

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Art. 3 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel · Acceptation ou refus du prélèvement

1. L'acceptation du prélèvement de la contribution est présumée.

2. Le collaborateur ou la collaboratrice qui ne désire pas que la contribution soit prélevée doit le communiquer par écrit au centre de paie dont il ou elle dépend.

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