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Art. 1 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance relative à la contribution de soutien en faveur des associations de personnel · Champ d'application

1. La présente ordonnance s'applique au personnel soumis à la LPers et qui est engagé par contrat de durée indéterminée.

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