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Art. 9 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Contrôles personnalisés - Instances compétentes

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Art. 9 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat · Instances compétentes

1. Les contrôles personnalisés sont ordonnés par la Direction ou par le/la chef-fe de l'unité administrative.

2. Ils sont effectués par le Service ou l'unité informatique compétente.

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