Art. 8 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Contrôles personnalisés - Principes

1. Lorsque les contrôles globaux, ou d'autres constatations, mettent en évidence des indices d'abus dans l'utilisation d'Internet, des contrôles personnalisés peuvent être effectués.

2. Par indices d'abus dans l'utilisation d'Internet, on entend, notamment, un temps anormalement élevé d'utilisation par rapport aux tâches à effectuer, la visite fréquente de sites Internet paraissant ne pas avoir de lien avec la fonction ou la visite de sites interdits.

3. En ce qui concerne le courrier électronique, le contrôle se limite au nombre de messages envoyés et reçus, aux éléments d'adressage, aux types et volumes de fichiers attachés. Il ne porte pas sur le contenu des messages.

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