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Art. 6 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Règles de comportement

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Art. 6 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat · Règles de comportement

1. Le collaborateur ou la collaboratrice doit adopter un comportement digne de la confiance et de la considération que sa fonction exige. En particulier, il ou elle doit respecter les convenances ainsi que les règles sur la protection des données personnelles et sur la sécurité des données et celles sur le droit d'auteur.

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