Art. 4 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Principes d'utilisation

1. L'utilisation d'Internet est réservée à des fins professionnelles.

2. Toutefois, l'utilisation occasionnelle d'Internet à des fins privées, y compris celle du courrier électronique et des médias sociaux, est tolérée dans les limites résultant de l'obligation de service de consacrer tout son temps à son travail (art. 58 al. 1 LPers).

3. Sont interdites à des fins privées

a) ...

b) les transactions financières (notamment le «telebanking») ou les sites payants;

c) la visite de sites Internet à caractère érotique, violent ou raciste.

4. L'employeur peut fermer l'accès à des sites Internet qui sollicitent trop fortement les systèmes d'information.

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