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Art. 13 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 13 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat · Exécution et entrée en vigueur

1. La Direction des finances est chargée de l'exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur le 1er octobre 2002.

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