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Art. 11 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat - Contrôles personnalisés - Conservation et traitement des données

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Art. 11 Ordonnance relative à la surveillance de l'utilisation d'Internet par le personnel de l'Etat · Conservation et traitement des données

1. Le Service ou l'unité informatique compétente ainsi que la Direction et le/la chef-fe de l'unité administrative peuvent conserver pendant six mois les données relatives aux contrôles personnalisés. Elles sont ensuite détruites.

2. Est réservée la conservation de ces données au dossier d'une procédure administrative ou disciplinaire.

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