Art. 2 Ordonnance sur la Consultation Espace santé-social - Mesures

1. Pour remplir sa mission, la CESS propose et/ou coordonne, dans le cadre de son champ d'intervention, les mesures suivantes

a) mesures de protection afin d'atténuer les causes et/ou d'empêcher la survenue de problèmes;

b) mesures destinées à interrompre le processus lié à un problème en cours afin d'en prévenir et d'en limiter les conséquences;

c) mesures visant à permettre aux personnes touchées par un problème de retrouver leurs capacités initiales ou d'en développer de nouvelles.

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