Art. 9 Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) - Ouverture de la procédure

1. Le collaborateur ou la collaboratrice qui, dans sa relation de travail avec d'autres collaborateurs ou collaboratrices de l'Etat, estime rencontrer des conflits ou difficultés qui peuvent toucher sa personnalité ou être victime de harcèlement peut s'adresser librement aux personnes de confiance.

2. Pour les questions de harcèlement sexuel, le collaborateur ou la collaboratrice peut également s'adresser directement au BEF, conformément au mandat d'information et de conseil du BEF prévu par la loi instituant un Bureau et une Commission de l'égalité hommes-femmes et de la famille.

3. Les personnes de confiance peuvent refuser d'entrer en matière en présence d'une requête manifestement infondée, téméraire ou choquante.

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