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122.70.14 MOBVOHarc CH-FR

Art. 21 Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) - Modification

Dispositions finales
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Art. 21 OHarc · Modification

1. Le règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RSF 122.70.11) est modifié comme il suit

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