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Art. 16 Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) - Création

Commission paritaire de surveillance
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Art. 16 OHarc · Création

1. Le Conseil d'Etat dispose d'une Commission paritaire de surveillance en matière de harcèlement psychologique et sexuel (ci-après: la Commission OHarc).

2. La Commission OHarc est rattachée administrativement à la Direction des finances.

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