Art. 1 Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) - Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance instaure une procédure informelle pour traiter des situations suivantes

a) harcèlement psychologique;

b) harcèlement sexuel;

c) toute autre forme de difficultés relationnelles entre collaborateurs et collaboratrices au lieu ou dans le cadre du travail.

2. Elle précise en outre certaines règles de la procédure formelle.

3. La présente ordonnance s'applique à l'ensemble du personnel soumis à la loi sur le personnel de l'Etat. Elle s'applique par analogie aux apprenti-e-s et aux stagiaires.

Ordonnance relative au harcèlement et aux difficultés relationnelles sur le lieu de travail (OHarc) - Objet et champ d'application Art. 2 OHarc →