Art. 9 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Horaire entièrement imposé

1. Lorsque les besoins du service l'exigent (travail en équipe, travail continu), l'horaire de travail est imposé en entier au collaborateur ou à la collaboratrice.

2. Le principe de l'horaire imposé est inscrit dans un règlement spécifique adopté par le Conseil d'Etat ou l'autorité d'engagement ou dans le cahier des charges type ou encore dans le cahier des charges individuel.