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Art. 33 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 33 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2009, à l'exception des articles 23 à 31 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

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