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122.70.12 POASPO CH-FR

Art. 32 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 32 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Abrogation

1. Le règlement du 7 janvier 1986 sur l'horaire du personnel de l'Etat (RSF 122.70.12) est abrogé.

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