Art. 3 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Détermination du temps de travail

1. Comptent comme temps de travail

a) les heures de travail accomplies selon les types d'horaires définis aux articles 7 à 10;

b) les heures supplémentaires reconnues comme telles;

c) la durée d'une ou de deux pauses correspondant au total au plus à vingt minutes par jour normal de travail;

d) la durée du travail et des trajets en cas de déplacements de service;

e) la durée des absences autorisées prévues par le RPers;

f) la durée des vacances;

g) la durée des congés payés;

h) la durée d'une formation dans la mesure prévue par les dispositions spécifiques y relatives.

2. Le Service du personnel et d'organisation (SPO) édicte des directives sur les modalités de la prise en compte dans le temps de travail des éléments cités à l'alinéa 1.

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