Legislator Jurisprudence & Législation
122.70.12 POASPO CH-FR

Art. 17 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Cadre de l'horaire de travail

Horaire libre - ...
Ouvrir la source officielle Texte complet (21 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Cadre de l'horaire de travail

1. Le cadre-horaire journalier débute à 6 heures au plus tôt et prend fin à 20 heures au plus tard, du lundi au vendredi.

2. Sur demande, le travail effectué hors du cadre-horaire défini à l'alinéa 1 peut être autorisé par le ou la supérieur-e hiérarchique, sous réserve de la bonne marche du service.

3. Pour faciliter l'organisation du travail, le collaborateur ou la collaboratrice est tenu-e d'enregistrer ses absences dans son agenda électronique.

4. Les règles relatives à l'accessibilité de l'administration cantonale sont réservées.

← Art. 15 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat Objet Art. 19 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →