Art. 14 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Durée de travail journalière

1. La durée normale de travail est

a) par jour, d'un cinquième de la durée hebdomadaire fixée par le RPers;

b) par demi-jour, de la moitié de la durée fixée à la lettre a;

c) la veille d'un jour férié, de trois quarts de la durée définie sous la lettre a.

2. La limite journalière de travail est fixée à douze heures. En cas d'événements extraordinaires, la durée journalière du travail peut être exceptionnellement augmentée, avec l'accord du ou de la supérieur-e hiérarchique.

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