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Art. 11 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Service du personnel et d'organisation (SPO) et entités de gestion

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Art. 11 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Service du personnel et d'organisation (SPO) et entités de gestion

1. Dans la mesure nécessaire, le SPO édicte les directives relatives à l'application du présent règlement.

2. Les entités de gestion renseignent les unités administratives sur les questions d'application du présent règlement. Elles peuvent requérir le soutien du SPO.

3. Le SPO exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par le présent règlement.

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