Art. 10 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Horaire en cas d'activité à temps partiel

1. La localisation de l'horaire du personnel engagé à temps partiel est en principe déterminée dans le cahier des charges. L'horaire peut se fonder sur un taux d'activité moyen sur l'année. Les souhaits du personnel concerné sont pris en compte dans la mesure compatible avec les besoins du service et le principe de l'égalité de traitement. Les articles 7 à 9 sont en outre applicables.