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Art. 1 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat · Objet

1. Le présent règlement a pour but de déterminer les modèles de temps de travail applicables au personnel de l'Etat et d'en fixer les limites.

Objet Art. 2 Règlement sur le temps de travail du personnel de l'Etat →

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