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Art. 94 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Traitement de référence

Système salarial - Définitions
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Art. 94 RPers · Traitement de référence

1. Le traitement de référence correspond au traitement à l'indice 100 (mai 2000) des prix à la consommation. Les adaptations à l'évolution des salaires réels sont intégrées dans le traitement de référence.

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