Art. 91 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Adaptation au renchérissement (art. 81 LPers )

1. Le Conseil d'Etat rend chaque année une décision relative à l'adaptation des échelles et des barèmes particuliers au renchérissement.

2. Pour calculer le renchérissement, le Conseil d'Etat se fonde sur l'indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre.

3. La première fois avec effet au 1er janvier 2007, le Conseil d'Etat procède obligatoirement à une adaptation des échelles et des barèmes particuliers, conformément à l'article 81 al. 3 LPers. L'adaptation porte au plus sur la différence entre l'indice suisse des prix à la consommation de novembre 2006 et l'indice effectivement appliqué aux échelles à cette date.

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