Art. 90 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Publication (art. 79 LPers)

1. Le Conseil d'Etat fixe l'échelle générale et l'échelle spéciale des traitements par voie d'ordonnance.

2. Il fixe les barèmes particuliers dans les réglementations spécifiques aux catégories de personnel concernées.