Art. 9 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Dispositions spéciales dérogeant au présent règlement (art. 8 et 9 LPers)

1. La compétence d'édicter des prescriptions spéciales dérogeant au présent règlement appartient au Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque ces prescriptions sont relatives à l'horaire de travail, elles sont édictées par la Direction ou l'établissement concerné. Le Conseil d'Etat approuve ces prescriptions sur le préavis du Service du personnel et d'organisation. Le droit du personnel à être consulté reste réservé.