Art. 89 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Structure des échelles (art. 80 LPers)

1. L'échelle générale est composée de 36 classes de traitement.

2. Le nombre de classes composant l'échelle spéciale est déterminé en fonction de la classification des fonctions concernées.

3. Chaque classe des échelles est divisée en 20 paliers. Les paliers peuvent être subdivisés en demi-paliers.

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