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Art. 88 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Avis préalable

Protection sociale - Service militaire, service civil ou de protection civile (art. 111 LPers)
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Art. 88 RPers · Avis préalable

1. Le collaborateur ou la collaboratrice qui doit interrompre son travail pour cause de service militaire, de service civil ou de protection civile en informe assez tôt son supérieur ou sa supérieure hiérarchique.

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