Art. 86a Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Congé de paternité

Protection sociale - Congé de paternité (art. 114a LPers)

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Art. 86a RPers · Congé de paternité

1. Sur présentation de l'acte de naissance ou d'une pièce officielle, le collaborateur a droit à un congé payé de paternité de quinze jours ouvrables.

2. Le congé peut être pris en une fois ou fractionné. Il doit être pris au plus tard dans les six mois qui suivent la naissance. L'article 71 est applicable.

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