Art. 86 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Cotisation à la Caisse de prévoyance

Protection sociale - Grossesse et maternité (art. 112 à 116 LPers)

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Art. 86 RPers · Cotisation à la Caisse de prévoyance

1. Durant une absence non payée due à la grossesse ou à la maternité, et jusqu'au terme des seize semaines qui suivent l'accouchement, la cotisation d'employeur due à la Caisse de prévoyance continue d'être payée par l'Etat.

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