Art. 84 Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Durée du travail en cas de grossesse et de maternité et allaitement

1. La durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent ne doit pas être prolongée; cette durée n'excède en aucun cas neuf heures.

2. Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes

a) pour une journée de travail jusqu'à 4 heures: 30 minutes;

b) pour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes;

c) pour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes.

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