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Art. 83a Règlement du personnel de l'Etat (RPers) - Congé de maternité - En cas d'hospitalisation du nouveau-né

Protection sociale - Grossesse et maternité (art. 112 à 116 LPers)
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Art. 83a RPers · En cas d'hospitalisation du nouveau-né

1. En cas d'hospitalisation du nouveau-né, la durée du congé de maternité est prolongée conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain.

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